Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Termi, accessible à l’adresse termi.fr, proposant des services d’hébergement de bots Discord. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Article 2 - Définitions

• "Termi" désigne la plateforme d’hébergement de bots Discord éditée par Termi.
• "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale disposant d’un compte Termi.
• "Bot" désigne une application logicielle hébergée sur l’infrastructure Termi et interagissant avec l’API Discord.
• "Abonnement" désigne le contrat d’accès aux services Termi selon la formule choisie.

Article 3 - Accès aux services

3.1 Création de compte

La création d’un compte nécessite d’être âgé d’au moins 13 ans, conformément aux conditions de Discord, et de fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Responsabilité des bots

Vous êtes seul responsable du code, du contenu et du comportement de vos bots hébergés. Termi peut suspendre tout bot violant les présentes conditions ou les règles imposées par Discord.

Article 4 - Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d’utiliser Termi pour :

• Diffuser des contenus illégaux, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Envoyer du spam ou des messages non sollicités en masse.
• Attaquer d’autres systèmes par DDoS, brute force ou scraping abusif.
• Miner des cryptomonnaies ou effectuer des calculs intensifs sans lien avec un bot Discord.
• Stocker des données personnelles sans base légale ou consentement approprié.
• Violer les conditions de service de Discord.
• Contourner les limites techniques imposées par votre abonnement.

Article 5 - Abonnements et paiement

5.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur les pages concernées. Termi se réserve le droit de les modifier avec un préavis raisonnable.

5.2 Renouvellement

Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement sauf résiliation explicite. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5.3 Remboursements

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas, dans le respect du droit applicable aux services numériques.

Article 6 - Disponibilité

Termi met tout en œuvre pour maintenir une haute disponibilité de l’infrastructure, hors opérations de maintenance planifiées ou incidents hors de son contrôle raisonnable.

Article 7 - Résiliation

Termi peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation grave des présentes conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Termi ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation ou pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.

Article 9 - Propriété intellectuelle

La plateforme Termi, son design, ses textes, ses marques et ses éléments visuels restent la propriété exclusive de Termi. Le code et les contenus de vos bots restent votre propriété.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [email protected] ou via notre système de tickets.